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Affichage du drapeau tricolore dans les salles de classe



M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre et le contrôle par ses services de l'article L 111-1-2 du code de l'éducation. Cet article dispose que : « L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degré publics et privés sous contrat. » Ces dispositions devaient entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2019. Il ne semble pas qu'elles aient effectivement été respectées dans chacune des plus de 500 000 classes que comportent les établissements publics et privés sous contrat. Existe-t-il un contrôle effectif de l'application de la loi en l'espèce par les services académiques ? Si oui, quelle évaluation le Gouvernement peut-il présenter à la représentation nationale ? Sinon qu'envisage-t-il d'entreprendre pour que les dispositions de l'article L 111-1-2 entrent effectivement en vigueur ?






Roger Chudeau Député du Loir-et-Cher



Respect du devoir de neutralité dans les INSPE

M. Roger Chudeau alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le respect du principe de neutralité dans les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

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