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Baisse de la taxation du biofioul



M. Roger Chudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question du prix du biofioul. Ce combustible servant notamment au chauffage des habitations, il vient remplacer le fioul 100 % fossile. Plus de 3,5 millions de concitoyens utilisent ce mode de chauffage. Il est proprement incompréhensible que le biofioul soit taxé à la même hauteur que le fioul domestique, alors qu'il contient une proportion significative d'éthanol. Le bioéthanol, carburant pour automobiles, est très faiblement taxé. Ne serait-il pas juste et logique que le biofioul bénéficie lui aussi d'une baisse de sa taxation au motif qu'il contribue à réduire la signature carbone des habitations qui l'utilisent comme combustible de chauffage ? Il lui demande si son ministère pourrait examiner la possibilité de procéder à une détaxation partielle du biofioul.







Roger Chudeau Député du Loir-et-Cher



Respect du devoir de neutralité dans les INSPE

M. Roger Chudeau alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le respect du principe de neutralité dans les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

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