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Réserve citoyenne de l'Éducation nationale



M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réserve citoyenne de l'éducation nationale. L'article L 911-6-1 du code de l'éducation crée une réserve citoyenne de l'éducation nationale. Il lui demande s'il peut indiquer comment cette réserve citoyenne est constituée, combien d'agents elle comprend, comment, où, quand, dans quelles circonstances, elle est employée.


Pour voir la réponse : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-2733QE.htm


Roger Chudeau Député du Loir-et-Cher



Respect du devoir de neutralité dans les INSPE

M. Roger Chudeau alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le respect du principe de neutralité dans les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

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