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Revalorisations du secteur privé solidaire social et médico-social


M. Roger Chudeau interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inégalités de financement des revalorisations entre le secteur privé solidaire et le secteur public médico-social. Ces deux secteurs portent également des missions d'intérêt général. Toutefois, les agents des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics ont été revalorisés, ce qui n'est pas le cas pour les agents du secteur privé solidaire. Les salariés rattachés à la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) ont bénéficié avec retard des revalorisations, dont certaines ne sont toujours pas financées. Certains conseils départementaux tardent à verser les revalorisations, ce qui entraîne des problèmes de trésorerie pour certains établissements. Il reste en outre 170 000 « oubliés du Ségur », soit près d'un tiers des salariés de la branche de l'action sanitaire médico-sociale et sociale (BASMSS). Par ailleurs, les revalorisations n'étaient pas toujours à la hauteur de ce qui avait été annoncé initialement. c'est notamment le cas pour la prime « grand âge » qui a été accordée pour le service public, mais ne l'a été que partiellement pour le secteur privé solidaire, alors même qu'une recommandation patronale de la FEHAP qui en prévoit le financement a été agréée par le ministère le 10 décembre 2021. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement va permettre le rééquilibrage des financements entre ces deux secteurs qui remplissent les mêmes missions pour éviter la dégradation de la situation des établissements concernés.






Roger Chudeau Député du Loir-et-Cher



Respect du devoir de neutralité dans les INSPE

M. Roger Chudeau alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le respect du principe de neutralité dans les Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

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